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Tarification sociale de l’eau : la proposition de loi de Monique Lubin et Eric Kerrouche, adoptée à l’unanimité

Les Sénateurs socialistes Monique Lubin et Eric Kerrouche se félicitent de l’adoption à l’UNANIMITE de leur proposition de loi pour la prolongation de  l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau. Il faut désormais qu’elle soit étudiée par l’Assemblée Nationale.
L’objectif de cette expérimentation, créée en 2013 par la loi « Brottes » est d’identifier les solutions permettant l’accès de tous à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables. En effet, deux millions de français sont potentiellement concernés.
Concrètement, la loi permettait aux collectivités d’attribuer une aide au paiement des factures ou d’adapter des tarifs pour nos concitoyens les plus fragiles, en tenant compte de la composition des revenus des foyers.
Cette expérimentation a été mise en oeuvre de façon très progressive sur l’ensemble du territoire national. Si elle permet de faire la démonstration de la capacité d’innovation des territoires pour répondre aux besoins des habitants, un temps d’expérimentation supplémentaire s’avère nécessaire pour évaluer ses résultats.
Le texte présenté par les sénateurs socialistes des Landes permet de prolonger l’expérimentation jusqu’en avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes.
Alertés par Cathy DELMON, Maire de Saint-Paul-lès-Dax et Hélène SARRIQUET, présidente du SIEAM, Monique LUBIN et Eric KERROUCHE avaient pris l’initiative de cette demande de prolongation. L’adoption de cette proposition de loi va permettre aux communes concernées de poursuivre leur démarche en faveur des usagers le plus fragiles, confirmant, une fois encore, l’attachement des Landes au droit à l’eau.

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