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Le 11 mai 2026, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes. Si la volonté affichée de recouvrer 1,5 milliard d’euros de recettes publiques constitue un objectif budgétaire nécessaire, l’examen de ce texte a suscité chez nous de profondes interrogations sur l’équilibre de la justice sociale et fiscale dans notre pays.
L’analyse de cet arsenal législatif révèle une asymétrie préoccupante dans le traitement des manquements aux lois de la République. Le texte consacre en effet le déploiement de moyens technologiques sans précédent pour le contrôle des prestations sociales. Le croisement systématique des données entre les organismes de sécurité sociale et les administrations de l’emploi instaure une forme de suspicion numérique à l’égard des allocataires les plus fragiles. Dans un contexte où la complexité administrative génère déjà un non-recours aux droits important, cette surveillance accrue risque de fragiliser davantage des foyers dont les erreurs sont, bien souvent, le fruit d’une méconnaissance des procédures dématérialisées plutôt que d’une intention délictueuse.
À cette rigueur technologique appliquée aux prestations sociales s’oppose une singulière timidité législative face à la grande évasion fiscale. Bien que la lutte contre la fraude des entreprises et des hauts patrimoines soit présentée comme une priorité, les mesures adoptées manquent de la fermeté nécessaire pour s’attaquer aux montages financiers internationaux les plus opaques. Le refus d’engager une taxation réelle des superprofits ou de renforcer significativement les effectifs humains de contrôle sur le terrain affaiblit la portée de la loi. Pour notre groupe, la technologie ne saurait remplacer l’expertise des agents de l’administration fiscale pour déceler les stratégies d’optimisation abusive qui privent chaque année la Nation de ressources essentielles.
Pour nous, la lutte contre la fraude ne peut se faire au détriment de la cohésion sociale et doit être globale et proportionnée, afin que les moyens de l’État soient prioritairement fléchés vers la récupération des capitaux qui s’évadent des obligations collectives. Il est impératif que les efforts demandés aux citoyens soient perçus comme justes et partagés par tous les acteurs économiques. La pérennité de nos services publics dépend de cette exigence de cohérence.