Pour changer des retraites, retour sur le conseil communautaire d’hier soir…
Le contexte
Deux dossiers majeurs étaient présentés hier soir en conseil : la demande de protection fonctionnelle de Charles Dayot dans le cadre de l’enquête en cours sur un marché public de Mont de Marsan Agglomération et le Débat d’Orientation Budgétaire.
Pour expliquer rapidement, la protection fonctionnelle permet à un élu de voir ses frais de défense être pris en charge par la collectivité si la faute qui lui est reprochée n’est pas détachable de ses fonctions d’élu.
Pour information, et c’est suffisamment rare pour être signalé, Madame Darrieussecq était présente.
Les dossiers
Protection fonctionnelle de Charles Dayot
Après les propos liminaires de Monsieur Dayot et les propos de Monsieur Mallet, notre groupe a exprimé son souhait de voter cette protection fonctionnelle, qui est un droit de l’élu, mais a demandé des explications sur deux sujets :
– Monsieur Dayot fait-il à l’heure actuelle l’objet d’une plainte ?
– Quels sont les Maires qui ont signalé une potentielle irrégularité sur le marché public auprès du Procureur de la République ?
Lesdits Maires ont pris la parole pour se signaler (je vous renvoie vers l’article Sud-Ouest pour connaître leur identité) et Monsieur Dayot a expliqué ne faire l’objet à ce jour d’aucune plainte.
En conséquence et conformément à la législation, si Monsieur Dayot ne fait l’objet d’aucune plainte, alors la protection fonctionnelle n’a pas lieu d’être votée. Pour illustrer c’est comme si on demandait des antibiotiques sans prescription médicale (ça vaut ce que ça vaut comme comparaison, on est d’accord).
Débat d’Orientation Budgétaire
Pour faire court, nous considérons que les choix passés d’endettement massif et déraisonnable de la collectivité et le transfert mal évalué de la compétence scolaire des communes vers l’agglomération nous empêchent aujourd’hui d’investir dans des projets (je vous invite à regarder le graphe récapitulatif du niveau d’investissement depuis plus de 10 ans….vous remarquerez qu’en 2011, Madame Darrieussecq a « vidé la caisse »).
Aujourd’hui, en clair, c’est comme si une personne était en surendettement, les marges de manœuvre sont inexistantes ou très faibles (là je vous invite à regarder le tableau des ratio d’épargne….oui ça fait très peur).
De surcroît, aujourd’hui, outre le projet de réhabilitation du Café Music (que nous soutenons évidemment), aucun projet structurant n’est en cours à l’Agglomération… et c’est grave.
Pas de projet d’envergure en matière de développement économique, pas de dossier structurant en matière de développement durable. Bref, l’agglomération gère le quotidien tant bien que mal, procède à quelques investissements mineurs dans les écoles et s’occupe de la voirie et c’est tout…. C’est dommage. Regardez le tableau du Plan Pluriannuel d’Investissement…. Outre la voirie et les écoles bah c’est un peu chiche, non ?? (en 2023 la dépenses d’investissement concernant la culture c’est le Café Music).
Il serait pourtant possible, même dans ces conditions, de faire autre chose et nous avons fait des propositions à l’assemblée qui n’ont pas été retenues notamment décaler l’investissement de rénovation de la route de Sabres de deux ans (plus de 5 millions d’euros) afin de réaliser des investissements en matière de développement économique et de développement durable (qui affiche des montants indigents !).
La situation financière de l’Agglomération est grave et c’est la conséquence de la gestion aléatoire des exécutifs de droite depuis 2008 mais nous essayons de faire des propositions et de trouver des solutions pour faire avancer le territoire….. et je peux vous dire que c’est pas simple !!!
A disposition pour répondre à vos questions…
Jean-Baptiste SAVARY
